FNAAF

Tous les hébergements: voir la carte

Actus

En Juin 2016 la fédération participe aux groupes de travail initiés par le Ministère (DGCS).

Représentants:

  • Une ingénieure qualité
  • La fille d’une personne en accueil familial

Nous sommes très attentifs (familles des personnes accueillies, professionnels de santé, accueillants) à la suite réservée à nos interventions.

La fédération souhaite que pour une fois la parole des familles naturelles hébergées en accueil familial soit entendue.

Pour nous aidés dans nos actions à venir merci de nous contacter au 05 56 42 78 28 du lundi au jeudi de 9h à 16h.

 

Délégation gironde

Compte rendu de réunion

                                                                                                                                             

Organisé par la FNAAF                                                                                                                                              Lundi 25 janvier 16                                                                                                                                          Salle des fêtes                                                                                                                                                      33 St Denis de Pile

Le présent compte rendu a été validé par les personnes présentes 

Copie au président du conseil départemental de la Gironde                                                                                 Copie à tous les élus du conseil départemental de la Gironde                                                                               Copie au ministère 

14 H 30 : Ouverture de la réunion par Mme Montangon, Présidente de la FNAAF :

La réunion est organisée pour échanger des informations, aller à la rencontre des accueillants et permettre aux familles plus anciennes d’échanger avec les nouvelles.

A la FNAAF, un nouveau Conseil d’Administration a été créé, Christine Assier, Ingénieur Qualité en fait partie.

La FNAAF souhaite travailler sereinement et se positionne comme un médiateur, certainement pas comme un syndicat.

Les propos seront pondérés et constructifs, les cas particuliers évoqués doivent permettre de construire pour améliorer les choses.

Un compte rendu sera produit à l’ensemble des participants puis au Président du Conseil Départemental et enfin au niveau du Ministère.

L’objectif est bien de faire remonter les informations.

Les participants se présentent tour à tour

Autour de la table, 20 personnes,

  • 18 personnes représentent des familles d’accueil, (3 d’entre elles ont eu leur agrément retiré)
  • 1 infirmière libérale
  • 1 personne qui effectue des remplacements d’accueillante.
  1. Premiers échanges autour des retraits d’agréments

L’inquiétude est vive sur le sujet. L’incompréhension est manifeste.

Mme Montangon précise que la FNAAF a semble-t-il obtenu ces derniers temps un statut de médiateur et voudrait, pour éviter que les familles accueillantes ne se retrouvent dans des situations difficiles, mettre en place des outils, notamment avec l’aide de Christine Assier.

Deux personnes ont eu leur agrément retiré. Une autre personne est très inquiète car en attente de son renouvellement.

La FNAAF était présente lors du dernier entretien d’une accueillante au Conseil départemental avec le Directeur M. Bouchain et la Responsable du Service Mme Laborde. C’est un point très positif pour la Fédération qui est ainsi reconnue.

Les accueillants souhaitent un accompagnement de la FNAAF tout au long de leur activité pour les guider.

Cette démarche pourrait se mettre en place sous la forme de classeur de bord qui leur serait proposé.

 

  1. Modalités de paiements de la rémunération

Dans le contrat, il est prévu une avance (charges d’entretien + « loyer »)

9 personnes / 17 pratiquent un abattement au pro rata du nombre de jours écoulés du mois à l’arrivée de la personne accueillie.

Différentes versions semblent avoir été données. D’anciens contrats persistent.

Certaines personnes perçoivent la totalité de l’avance, quel que soit la date d’arrivée.

Il paraît souhaitable d’harmoniser cette pratique en considérant que la somme versée en début de contrat est en quelque sorte « un fond de roulement ».

Le différentiel étant rétabli en fin de contrat.

 

  1. Déclaration des « loyers » aux impôts

La question se pose ; là encore on observe des différences de propos entre les participants :

  • Le loyer est déclarable non taxable
  • Le loyer est déclaré et taxé, une personne a vu sa taxe d’habitation passer de 800 à 4500 €, le contrôleur a été saisi sans succès
  • Une autre a eu un rappel de 2500€ sur 2 années
  • Une autre a vu sa taxe dégrevée suite à une contestation auprès du contrôleur
  • La question est de savoir si l’habitation de l’accueillant est la résidence principale de la personne ; dans ce cas le rattachement au foyer de l’accueillant semble s’effectuer automatiquement par le programme numérique. Dans ce cas il faut faire appel à une commission spéciale.
  • Les « loyers » ne sont pas à déclarer car il s’agit d’une mise à disposition ; Il y a donc un vide juridique.

 

Attention si un garage est transformé en chambre, il faut déclarer la mise à disposition des chambres, l’exonération prévue à l’article 35 bis du code des impôts n’est pas applicable.

La Fédération va faire remonter l’info et rappelle que le département a défini une règle d’application pour le montant des loyers.

En ce qui concerne la taxe d’habitation, devant le vide juridique il faut agir au cas par cas en attendant une action nationale.

 

  1. Les contrats de remplacements

Les tarifs appliqués varient. Le tarif le plus communément pratiqué semble être de 60 € pour la journée.

Il a été rappelé à certaines personnes qu’elles n’avaient pas le droit de prendre plus de 2,5 jours de congés par mois et qu’il fallait pratiquer le même tarif de rémunération entre l’accueillante habituelle et la remplaçante.

Cependant, fait remarquer une accueillante, cette dernière bénéficie du logement et des commodités, des repas sans contreparties financières pour l’instant.

 

  1. Le pool de remplaçantes

La FNAAF a depuis longtemps posé le problème et proposé la solution de la création d’un pool de remplaçantes. Jusqu’à présent le chacun pour soi a prévalu et le sujet n’a pas avancé. Aujourd’hui qu’en est-il ?

  • Une accueillante a pris une stagiaire, mais cela pose la question de l’assurance en Responsabilité civile.
  • La FNAAF dispose d’une telle assurance pour ses adhérents.
  • Des animations proposées par le biais de personnes en « contrat jeunes » a permis à certaines accueillantes de prendre du répit ; ce dispositif pourtant très intéressant a parfois beaucoup peiné à convaincre au départ, mais a su apporter à d’autres un réel bénéfice.
  • Les élèves issus de bac pro peuvent être très intéressés par les remplacements en accueil familial.
  • Sondage sur l’opportunité de créer ce pool de remplaçantes (voir annexe 2).

 

  1. Relations avec les agents de suivi 
  • Lors d’une formation, un tableau a été présenté concernant des recommandations, température des chambres, pilulier, bas de contention… Il n’a pas été transmis comme prévu et les accueillants sont en attente de ce document.
  • Pour la pose de chaussettes de contention un courrier RAR de rappel au cadre a été adressé à une accueillante alors que les infirmières libérales ne se déplacent plus lorsqu’il s’agit uniquement de cet acte car il n’est plus à la nomenclature.
  • Le problème se pose aussi pour les piluliers qui ne sont effectués par les infirmières que s’il y a une prescription psychiatrique. Certaines personnes trouvent la solution en demandant au pharmacien.
  • Comment facturer dans le cas d’absence pour convenances personnelles ? Il faut normalement déduire le prix des repas non pris. Toutefois des dispositions de maintien des frais de repas peuvent être prévues dans le contrat afin de ne pas déséquilibrer le budget ; Par ailleurs que se passe-t-il quand la famille s’invite au moment du déjeuner ou du goûter ? Doit-on facturer ?

Nous sommes dans le cadre d’un accueil familial, il s’agit de préserver la qualité de la relation conviviale il semble donc inapproprié de vouloir entrer dans des comptages de cette sorte au risque d’appliquer des règles destinées jusque-là aux établissements.

  • Il ne faudrait pas tomber dans ces calculs et considérer plutôt le projet d’accueil dans sa globalité et ne pas l’amputer selon les convenances personnelles.

Dans certains EHPAD, on considère que l’on peut déduire jusqu’à 30, 5 jours, et dans d’autres rien.

 

  1. Les fins de contrat en cas de décès

Il est envisageable de demander que 15 jours de rémunération soient conservés par l’accueillante pour tenir compte du temps nécessaire pour retrouver une nouvelle personne à accueillir.

Cela constituerait un palliatif au non-droit à une allocation chômage et représenterait une indemnité de précarité.

Cette information a été transmise au Ministère. Les accueillants préfèrent cette solution à celle qui prévoit de cotiser aux ASSEDIC et qui majorerait forcément le coût de l’accueil.

 

  1. Les cartes de stationnement

A qui doit-on les demander ?

En fait ce sont les personnes âgées qui doivent en faire la demande. Les dispositions changeront peut-être avec les fusions prévues entre la MDPH et les le service des personnes âgées.

 

 

 

  1. Agrément au-delà de 65 ans 

Mme X a vu son agrément retirer, y-a-t-il un texte qui interdise l’accueil familial à partir de cet âge ?

La loi ne fixe pas de limite d’âge pour exercer cette profession. Toutefois le règlement départemental fixe à 65 ans la limite pour le renouvellement. Certaines personnes de 64 ans ont vu cependant leur agrément non renouvelé, les plaçant en grande difficulté ; Certains ont même dû vendre leur maison. Le mise à la retraite doit se préparer.

 

  1. Frais engendrés par le traitement particulier d’une personne accueillie

Une personne est accueillie en urgence un dimanche. 3 semaines plus tard, l’accueillante découvre qu’elle nécessite un protocole particulier pour les soins[2] (gants, alèses, lotion et linge lavé dans une machine à laver spécialement dédiée à son linge). La famille ne prend pas en charge la totalité des frais. Le reste à charge est évalué à 32,95 € par mois pour l’accueillante.

Le contrat national prévoit une ligne pour « autres frais », ceux-ci peuvent inclure ce genre de frais ou la gestion administrative par exemple.

 

  1. Paiement des remplaçantes pendant les heures de formation

Il faudrait continuer à évoquer cette demande.

Fin de la réunion à 17 H environ

 

Secrétaire de séance : Christine Assier

Présidence de séance : Maryse Montangon

 

Prochainement

la FNAAF vous présente le premier livre « l’album photo »  issu de la collection pour enfant « l’armoire à confiture »

L’ARMOIRE A CONFITURE  

                                                                L’album photos

                                                                                       Marido viale & Anne Dumont-Védrines

 

Couverture du premier album de la collection

Tout peut arriver dans un album de photos du temps ancien.
Une grand-mère peut devenir une reine de cœur et permettre à son Alice d’entrer dans son passé.
Elle réveille les parfums d’autrefois. Elle rappelle que passé et présent ne font qu’un.
Alors, l’enfant émerveillée, ne voit plus que les marques de l’âge.
Une vie entière peut ressembler à une vie d’enfant.
Qu’importe le temps passé !

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